Le Conseil Territorial de Santé du Doubs
C’est une instance crée par la loi de modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) et amenée à prendre une place majeure dans le fonctionnement de la démocratie en santé. Ce lieu d’expression et de proposition est inscrit dans la proximité et vise à faire échanger ensemble des acteurs de la santé pour mieux identifier les besoins du territoire.
Comment est constitué un CTS ?
Le CTS du département du Doubs comprend 50 membres au plus répartis en cinq collèges auxquels s’ajoutent les parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné :
- Collège 1 : professionnels et offreurs des services de santé, (représentants des établissements, professionnels et structures de santé, des établissements et services médico-sociaux, de la prévention et de la promotion de la santé, et des représentants d’organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité),
- Collège 2 : usagers et associations d’usagers,
- Collège 3 : collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné,
- Collège 4 : représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale,
- Collège 5 : personnalités qualifiées,
- Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné,
- Invités : représentant des comités de massifs.
Quels sont les missions ?
- Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales fondées sur la participation des habitants.
- Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé (en s’appuyant notamment sur les projets des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé).
- Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé (PRS), en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé.
- Est informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi qu’à la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Il contribue à leur suivi en lien avec l’union régionale des professionnels de santé.
- Participe à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements dans le cadre du Rapport annuel sur les droits des usagers réalisé par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.
Quelle est l’organisation et le fonctionnement du CTS ?
Le CTS organise ses travaux au sein des formations suivantes :
- L’Assemblée plénière réunit l’ensemble des membres du CTS et en fixe le règlement intérieur.
- Le bureau.
- La commission spécialisée en santé mentale (au plus 21 membres).
- La formation spécifique organisant l’expression des usagers (au plus 12 membres).
Quelles sont ses relations avec la CRSA et l’ARS ?
Les avis et les propositions du CTS sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), notamment à sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, et au directeur général de l’ARS.
Le CTS est saisi de toute question relevant de sa compétence par le directeur général de l’ARS. Mais il peut aussi adresser au directeur de l’ARS « des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de santé ».
Enfin, le président du CTS et le président de la CRSA de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des CTS.
Et dans le Doubs qui siège à cette instance ?
Monsieur Patrick GENRE est le Président du CTS 25, le Vice-Président est Monsieur José GOMES.
Pour voir la liste complète définie dans l’arrêté : Les Conseils territoriaux de santé | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (sante.fr)
