Permis de louer

Le dispositif Permis de louer créé en 2020 à Besançon concerne 7 000 logements dans le centre-ville (Boucle et Battant). Il permet de lutter contre l’habitat indigne avec l’objectif de modernisation avant la location.

Depuis juin, la Ville propose plusieurs nouveautés au Permis de louer pour les propriétaires et bailleurs. Ils peuvent désormais faire leurs demandes administratives grâce à une plateforme en ligne (besancon.fr, mes démarches / logement habitat) et déclarer eux-mêmes leur DPE – diagnostic de performance énergétique – s’il est bien compris entre A et E ; au-delà, ils doivent obtenir une autorisation de mise en location. Le périmètre des rues concernées par le dispositif est également accessible sur le site. En cas d’absence de demande, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €.