Dépôts sauvages : rappel à la loi
On assiste à une recrudescence de dépôts sauvages de déchets verts sur les accotements, en bordure de forêts et même en ville. « De toute manière ce n’est pas entretenu et ce n’est pas mauvais pour la biodiversité », entend-on dire…
C’est faux ! Le plus souvent, il s’agit d’essences de végétaux horticoles (thuyas, lauriers, bambous ou renouées…)
qui ne se décomposent pas facilement et peuvent même polluer, sans parler du caractère inesthétique. Du plus, ce type de dépôt est tout bonnement interdit et sanctionné par la loi. Conformément aux articles R633-6 et R635-8 du code pénal, « l’abandon d’ordures, déchets ou autres objets par des particuliers est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e ou de la 5e classe, pouvant aller jusqu’à 1 500 € et la confiscation du véhicule ayant servi au dépôt. » Seule solution : les déchetteries !
Ils en parlent
- MaCommune.info : La Ville de Besançon dit stop aux déchets sauvages