Déchets : Que finance la redevance incitative ?

La redevance incitative acquittée par les usagers permet de couvrir financièrement tous les coûts de gestion (collecte, traitement) de l’ensemble des flux de déchets produits : les dépôts en déchetteries, les ordures ménagères, les déchets recyclables et le verre.

Quels sont les avantages de la redevance incitative ?

Elle a permis de réduire de 38 % les déchets résiduels collectés depuis sa mise en place en 2012 et donc de maîtriser l’impact du coût à la hausse de l’incinération.

Le montant moyen de redevance acquitté sur le Grand Besançon reste nettement inférieur à celui constaté en France (20 € par an et par habitant en moyenne – source ADEME). Les efforts de chacun doivent se poursuivre pour améliorer les performances et la qualité du tri et surtout pour diminuer toutes nos productions de déchets : le meilleur déchet étant celui qu’on ne produit pas.


Comment sont définis les tarifs ?

L’abonnement se doit d’être en adéquation avec l’ensemble des coûts des services de gestion des déchets mis à disposition des usagers (collecte, déchetteries et traitements associés), d’où la modulation des hausses selon les volumes de bacs.

Les montants acquittés au titre des levées et pesées du bac résiduel prennent automatiquement en considération la production de déchets résiduels du foyer, pour encourager le tri et récompenser les dépenses d’incinération ainsi évitées.


Pourquoi les dépenses de gestion des déchets augmentent ?

Les hausses successives de dépenses s’expliquent par :

  • La nécessité de réaliser des travaux de rénovation sur l’incinérateur de 2002 et des mises aux normes réglementaires, la hausse de la TGAP (taxe sur les activités polluantes) avec un impact important sur le coût de l’incinération.
  • La hausse constante des apports en déchetteries.
  • La baisse du prix de reprise des matières recyclables.
  • Enfin, en 2020, les déchets non conformes dans le bac recyclable ont fortement augmenté, avec pour impact un double coût (tri + incinération). Ce qui implique une augmentation moyenne de 4.8 % des tarifs 2021

Comment se répartissent les dépenses couvertes par la redevance ?

  • Pour 100 €
    • 55€ pour le bac des déchets résiduels (collecte 17€ – incinération = 38€)
    • 28€ pour les dépôts en déchetterie
    • 13€ pour le bac des déchets recyclables (collecte = 2€ – tri = 11€)
    • 2 € pour le verre
    • 2 € divers